J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04780

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Arrêté du 5 mars 2004 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (sections 39, 40 et 41)

NOR : MENA0400316A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995 et par le décret no 97-1122 du 4 décembre 1997 ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992 ;

Vu l'arrêté du 2 mai 1995 modifié fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2003 prorogeant le mandat des membres de certaines sections du Conseil national des universités,

Arrête :


Article 1


Les élections des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités se déroulent du 4 juin au 5 juillet 2004.


TITRE Ier

RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES


Article 2


En vue du renouvellement des membres des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités, il est procédé à la révision des listes électorales.

Article 3


La situation des électeurs est appréciée au 12 mars 2004.

Article 4


Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé les professeurs des universités titulaires, les maîtres de conférences titulaires ainsi que les membres des corps mentionnés par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé qui sont assimilés à ces derniers dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé. La liste de ces corps figure en annexe I.


Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés à l'alinéa précédent sont inscrits dans les mêmes conditions.

L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé s'effectue sur leur demande dans les conditions fixées par l'article 6 du présent décret.

Article 5


Seuls peuvent être inscrits sur les listes électorales les fonctionnaires titulaires appartenant aux corps mentionnés au premier alinéa de l'article 4 :

- en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;

- en position de détachement.

Sont toutefois exclus les personnels en congé de longue maladie, de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

Article 6


L'inscription des chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé s'effectue sur leur demande lorsqu'ils remplissent l'une des conditions suivantes :

- soit avoir effectué des séances d'enseignement pendant la période du 1er septembre 2003 au 10 mars 2004 dans un établissement public d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

- soit exercer leurs fonctions dans des formations de recherche des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, liées par convention conclue à cet effet entre les organismes de recherche et les établissements publics précités ;

- soit être membre d'un des conseils qui assurent l'administration des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou des composantes des universités ou d'une commission de spécialistes de l'enseignement supérieur.

Ils doivent, à l'appui de leur demande, présenter une attestation du président ou directeur de l'établissement public d'enseignement supérieur au titre duquel leur inscription est demandée.

La demande d'inscription sur les listes électorales ainsi que l'attestation du président ou directeur de l'établissement doivent être établies conformément aux modèles figurant en annexe II au présent arrêté.

Cette annexe dûment remplie doit être adressée directement, par lettre individuelle recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 15 mars 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 7


Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les présidents et directeurs d'établissement invitent par tout moyen, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.

Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements le 23 mars 2004.

Article 8


Les demandes de rectification de ces listes doivent être adressées directement, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09, le 7 avril 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Les listes électorales rectifiées sont affichées par les établissements le 19 avril 2004.

Article 9


Les membres des corps dont la liste figure à l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé, assimilés aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, remplissent l'annexe III et indiquent la section du Conseil national des universités à laquelle ils souhaitent être rattachés en se référant à l'annexe IV. L'annexe III doit être adressée le 15 mars 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.


TITRE II

OPÉRATIONS ÉLECTORALES


Article 10


L'élection des membres du Conseil national des universités a lieu par section.

Article 11


Tous les électeurs sont éligibles dans la section au titre de laquelle ils sont inscrits sur les listes électorales.

Article 12


Le mode d'élection est le scrutin de listes à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel, avec répartition des sièges restant à pourvoir selon la règle du plus fort reste.

Chaque liste a droit à autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation de la liste.

Dans le cas où il n'y a plus qu'un siège à pourvoir et où il y a égalité de reste entre deux listes, le siège est attribué par tirage au sort.

Lorsqu'une liste ne comporte pas un nombre de candidats suffisant pour permettre de pourvoir tous les sièges auxquels elle a droit, le ou les sièges non pourvus au titre de cette liste sont pourvus conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 16 janvier 1992 susvisé.

Article 13


Les listes de candidats établies selon le modèle figurant en annexe V au présent arrêté doivent être adressées, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10, élection CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 avril 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Les listes de candidats peuvent également être adressées dans les mêmes délais au bureau DPE A10, par voie électronique, à l'adresse suivante : dpe-ci@education.gouv.fr.

Les listes de candidats ne peuvent pas être transmises par télécopie.

Aucune liste ne peut être modifiée après les dates indiquées aux alinéas précédents.

Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature établie selon le modèle figurant en annexe VI au présent arrêté et signée par chaque candidat.

A chaque liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.

Les noms des candidats sont indiqués par ordre préférentiel. Les listes peuvent être incomplètes. Elles doivent néanmoins comporter un nombre de candidats au moins égal à la moitié du nombre de sièges à pourvoir.

Les candidates sont désignées sous leur nom de naissance, le cas échéant complété par le nom d'usage (ou nom marital).

La consultation des listes de candidats s'effectue au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, de 9 heures à 17 heures, du 4 au 7 mai 2004.


Toute réclamation doit être formulée par écrit et accompagnée de la copie de l'avis de réception de l'envoi. Elle doit être transmise au bureau DPE A 10, le 14 mai 2004, avant 17 heures au plus tard, ou adressée par lettre recommandée avec avis de réception au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10, élections CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 14 mai 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Les listes de candidats sont transmises aux présidents et directeurs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Les établissements affichent les listes de candidats le 18 mai 2004.

Article 14


Une profession de foi peut accompagner chaque liste de candidats.

Les professions de foi sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc, d'un format 21 x 29,7 cm, et rédigées sur une page recto au maximum.

Les professions de foi sont adressées par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 26 avril 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi). Elles peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante :

dpe-ci@education.gouv.fr.

Les professions de foi sont transmises par l'administration centrale aux présidents et directeurs d'établissement en même temps que les listes de candidats. Ceux-ci les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

Les professions de foi et les listes de candidats peuvent être consultées sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, http://www.education.gouv.fr, du 18 mai au 5 juillet 2004.

Article 15


Le vote a lieu par correspondance.

Les bulletins de vote constitués par les listes des candidats, ainsi que les professions de foi, sont transmis aux électeurs par les établissements.

Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats.

Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.

Est considéré comme nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions ou comportant des signes de reconnaissance.

Article 16


L'électeur insère son bulletin dans l'enveloppe no 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

Cette première enveloppe est placée dans l'enveloppe no 2 qui doit comporter la mention de la section et du collège ainsi que les nom(s), prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.

Cette deuxième enveloppe, fermée, doit être adressée par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10, élections CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP, le 5 juillet 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).

Article 17


Des bureaux de vote sont constitués par section.

Les opérations de dépouillement sont publiques.

Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Les enveloppes no 2 non signées ou celles qui ne comportent pas le nom du votant, la mention du collège, de la section, ou sur lesquelles ces mentions sont illisibles sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

Article 18


Sont notamment considérés comme nuls les votes exprimés dans les conditions suivantes :

- enveloppes no 1 comportant plusieurs bulletins ;

- enveloppes no 2 multiples parvenues sous la signature d'un même électeur ;

- enveloppes no 1 multiples parvenues dans une même enveloppe no 2 ;

- bulletins trouvés dans l'enveloppe no 2 sans enveloppe no 1.

Article 19


Le dépouillement des votes a lieu à partir du 9 juillet 2004 au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. La proclamation des résultats est effectuée à l'issue du dépouillement.

La publication des résultats a lieu le 15 juillet 2004, par voie d'affichage, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A10), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, et sur le site internet du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche : www.education.gouv.fr.

Article 20


Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants,

P.-Y. Duwoye



A N N E X E I


LISTE DES CORPS ASSIMILÉS AUX PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS ET AUX MAÎTRES DE CONFÉRENCES POUR LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS (SECTIONS 39, 40 ET 41)

1° Liste des personnels assimilés aux professeurs des universités :

- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Collège de France ;

- professeurs du Muséum national d'histoire naturelle ;

- professeurs et sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers ;

- directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

- directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

- professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales ;

- sous-directeurs d'écoles normales supérieures ;

- astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

- astronomes titulaires et astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques ;

- physiciens titulaires et physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du Globe ;

- professeurs de première et de deuxième catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures ;

- directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

2° Liste des personnels assimilés aux maîtres de conférences :

- maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

- maîtres de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ;

- maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ;

- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints ;

- aides-astronomes des observatoires et aides-physiciens des instituts de physique du Globe ;

- maîtres-assistants nommés en application des décrets no 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, no 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et no 69-526 du 2 juin 1969 modifié ;

- chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret no 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements ;

- chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers ;

- chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie ;

- chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.


A N N E X E I I

ÉLECTIONS AU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

(SECTIONS 39, 40 ET 41)

Demande d'inscription sur les listes électorales


Je soussigné(e) :

Madame , Mademoiselle , Monsieur (*)

Nom de naissance :

Nom d'usage (ou nom marital) :

Prénoms :

Adresse professionnelle :





Directeur de recherche titulaire (**) de : (***)

Chargé de recherche titulaire (**) de : (***)

demande mon inscription sur la liste électorale du Conseil national des universités en section (1) collège (1).

Fait à , le


Signature


(*) Cocher la case utile. (**) Rayer la mention inutile. (***) Préciser l'établissement public scientifique et technologique. (1) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section et du collège dans les cases correspondantes.

Attestation du président ou directeur de l'établissement


Le président ou direction de l'établissement (1)

atteste que (cocher la case correspondante) :

L'intéressé a effectivement assuré dans cet établissement des séances d'enseignement entre le

L'intéressé exerce dans une formation de recherche liée par convention conclue à cet effet entre l'établissement et (2)

L'intéressé est membre (3)

Fait à , le


Signature du président

ou directeur de l'établissement


(1) Indiquer l'établissement concerné. (2) Indiquer l'organisme de recherche. (3) Indiquer le conseil ou la commission de spécialistes concerné.

Cette demande doit être adressée le 15 mars 2004, au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (cellule informatique), 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 9.


A N N E X E I I I

PERSONNELS APPARTENANT AUX CORPS SPÉCIFIQUES

DES GRANDS ÉTABLISSEMENTS

Choix d'une section pour l'élection au Conseil national

des universités (sections 39, 40 et 41)


Je soussigné(e) :

Madame , Mademoiselle , Monsieur (1)

Nom de naissance :

Nom d'usage (ou nom marital) :

Prénoms :

Etablissement et corps d'appartenance :

demande à être rattaché(e) à la section (2) :

Fait à , le


Signature


Cette demande doit être adressée le 15 mars 2004 au plus tard, à minuit (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants, cellule informatique, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09.


(1) Cocher la case utile. (2) Indiquer le numéro et l'intitulé de la section en référence à l'annexe IV.

A N N E X E I V

LISTE DES SECTIONS

DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 11/03/2004 page 4780 à 4783





A N N E X E V

LISTE DES CANDIDATS POUR L'ÉLECTION DES MEMBRES

DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS (SECTIONS 39, 40 ET 41)


Section no : Collège :

Désignation de la liste (1) :



(1) Sans indication particulière, la liste prend comme désignation le nom du candidat de tête.

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 60 du 11/03/2004 page 4780 à 4783





Remarque importante


A cette liste doit être jointe une note désignant le délégué habilité à représenter la liste considérée auprès du ministère. L'adresse personnelle du délégué et son numéro de téléphone doivent être également mentionnés.

Une profession de foi (une page) est jointe (1) : oui non .

Cette liste doit être adressée, accompagnée des déclarations individuelles de candidature, au plus tard le 26 avril 2004, au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction des personnels enseignants (bureau DPE A 10, élections CNU), 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.



(1) Cochez la case utile. En l'absence de croix, il est considéré qu'aucune profession de foi n'est jointe.

A N N E X E V I


DÉCLARATION DE CANDIDATURE À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES SECTIONS 39, 40 ET 41 DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS

Section no Collège :

Madame , Mademoiselle , Monsieur (1)

Nom de naissance :

Nom d'usage (ou nom marital) :

Prénom :

Grade :

Etablissement :

Adresse administrative :

UFR (ou autre désignation) :

Rue : N°

Code postal : Ville :

Téléphone : Télécopie :

Courrier électronique :

Adresse personnelle :

Rue : N°

Code postal : Ville :

Téléphone : Télécopie :

Veuillez mettre une croix dans la case correspondant à l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir tout document en cas d'élection :

Adresse personnelle

Adresse administrative

Fait à , le


Signature


(1) Cocher la case utile.